Notre société est actuellement victime d’une campagne de désinformation sur internet et les réseaux sociaux. Des informations fausses ou biaisées y sont diffusées ou reprises. La Ciotat Shipyards souhaite rétablir la vérité des faits pour permettre à chacun de faire la part du vrai et du faux.
#factchecking #4300t
- LA CIOTAT SHIPYARDS VIT GRÂCE À L’ARGENT PUBLIC : FAUX
LCS est régie par le droit des sociétés commerciales et gère le site des chantiers navals de La Ciotat à ses risques et périls. Elle ne perçoit aucune subvention de fonctionnement et doit couvrir ses charges de fonctionnement grâce à ses recettes d’exploitation. Au contraire, la société contribue aux finances publiques par l’intermédiaire des impôts et redevances qu’elle acquitte. En 2018, la société a versé 299 249 € à l’Etat dans le cadre de l’impôt sur les sociétés,306 445 € au Département, et 149 652 € au titre des impôts de production.
- LES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES ONT SUBVENTIONNÉ LE PROJET 4300T : VRAI
Les collectivités locales ont apporté un soutien financier pour les infrastructures portuaires de base qui bénéficient à la communauté maritime dans son ensemble (reconstruction de quais notamment). Cette subvention d’investissement est conforme au régime européen des aides d’Etat. Par ailleurs, le montant apporté est plutôt inférieur à celui qui est constaté pour des projets portuaires du même type en France et en Europe. Au total, ces subventions votées par le Département et dans une moindre mesure la Région représentent 9,25 M€, soit moins de 15% du total.
- LE PROJET 4300T N’AURAIT PAS PU ÊTRE RÉALISÉ SANS LE SOUTIEN DES COLLECTIVITÉS : VRAI
Comme tout projet d’infrastructures, ce projet nécessite d’investir des sommes importantes sur du long terme (30 ans). A ces échéances, les banques sont frileuses pour prêter des fonds sans une garantie publique, même pour les projets rentables. Le projet a donc été possible grâce à la structure publique de l’actionnariat de LCS, gage de stabilité, et à la garantie d’emprunt accordée par la Ville de La Ciotat. Cette garantie a été votée à l’unanimité par le Conseil municipal.
- LE PROJET 4300T VA COÛTER DE L’ARGENT AU CONTRIBUABLE : FAUX
Le projet va permettre à LCS, dont les actionnaires sont les collectivités locales, d’empocher des recettes qui vont largement dépasser les coûts du projet. Ces recettes sont issues de la contribution initiale versée par MB 92 (32 millions d’euros) mais aussi des redevances annuelles d’utilisation et d’occupation que verseront les opérateurs estimées à 1,5 M€ / an. De plus, l’activité économique générée par le projet va augmenter les recettes fiscales (impôt sur les sociétés, impôts de production, taxe foncière etc.). C’est donc une excellente affaire pour les collectivités et les contribuables locaux.
- LE PROJET EST INDISPENSABLE À LA PÉRENNITÉ DE L’ACTIVITÉ INDUSTRIELLE SUR LES CHANTIERS NAVALS : VRAI
Le site de La Ciotat est spécialisé dans l’accueil des plus grands yachts du monde et est sans équivalent au niveau français sur ce segment. Malgré les atouts de La Ciotat, Le secteur des mégayacths fait l’objet d’une concurrence féroce et il faut continuer à investir si l’on veut rester dans la course. Les deux principaux sites concurrents de La Ciotat, Gênes et Barcelone, ont inauguré en 2019 des ascenseurs à bateaux de 4000t et plus. Il est vital pour nos chantiers de se positionner sur ce segment pour ne pas se faire distancer.
- LE PROJET 4300T S’EST FAIT DANS L’OPACITÉ ET SANS CONCERTATION : FAUX
Le projet 4300t a été validé par le Conseil d’administration où siègent uniquement des élus locaux, gage de contrôle démocratique. Depuis la validation de son principe en 2017, ce projet a de plus fait l’objet de nombreuses publications dans la presse. Une procédure formalisée de concertation a aussi été engagée dès février 2019 avec la publication d’une déclaration d’intention conformément au code de l’environnement, bien avant le lancement de l’enquête publique. Aucune association ne s’est manifestée dans le cadre de cette concertation.
- LE PARC NATIONAL DES CALANQUES EST DÉFAVORABLE AU PROJET 4300T : FAUX
Le PNC a, dans le cadre de la procédure légale, rendu un « avis conforme », c’est à dire favorable, sur le projet en l’assortissant de recommandations qui seront prises en compte par LCS.
- LE PROJET 4300T VA CRÉER DES CENTAINES D’EMPLOIS SUR LE TERRITOIRE : VRAI
À lui seul, le projet 4000t va permettre de générer environ 50 M€ de chiffre d’affaires supplémentaire pour les chantiers, ce qui correspond à 400 emplois créés localement.
- LE PROJET 4300T VA AUGMENTER LA POLLUTION DE LA BAIE DE LA CIOTAT : FAUX
Le projet 4300t respecte les plus hauts standards en matière environnementale, tant en phase chantier qu’en phase exploitation. Par ailleurs, il sera l’occasion de résoudre définitivement plusieurs sources de pollution récurrentes de la baie, notamment grâce à l’évacuation de sédiments pollués et la mise en place d’un système performant de traitement des eaux de ruissellement sur la plateforme. A la demande des autorités publiques, le projet 4300t sera aussi l’occasion de réactiver les anciens mouillages de pétroliers dans la baie de La Ciotat.
- LE PROJET 4300T VA ENGENDRER UN AFFLUX MASSIF DE NAVIRES POLLUANTS À LA CIOTAT : FAUX
Les hypothèses économiques du projet prévoient l’accueil de moins de 30 navires par an sur la plateforme 4300t. La plateforme bénéficiera d’une alimentation électrique de très forte puissance, trois fois supérieure à celle de la Grande Forme, qui permettra largement de raccorder l’ensemble des navires accueillis sur le courant de quais.
- LE PROJET 4300T AURAIT DÛ ÊTRE SOUMIS À LA COMMISSION NATIONALE DU DÉBAT PUBLIC (CNDP) CAR IL DÉPASSE 75M€ : FAUX
En matière portuaire, la saisine de la CNDP n’est obligatoire que pour les projets de plus de 150 M€ ou de plus de 200 ha. Le projet 4300t qui représente un investissement compris entre 65 et 70 M€, et couvre moins de 4 ha est très loin de ces seuils. On est même en deçà du seuil de la saisine cas par cas fixé à 75 M€ ou 100 ha de surface. De plus, aucune association agréée n’a fait valoir son droit d’initiative ni demandé la saisine de la CNDP dans le délai de 4 mois suivant la publication de la déclaration d’intention. Les procédures du code de l’environnement ont donc été parfaitement respectées.
- LE 4300T EST UN « CADEAU » FAIT À MB92 : FAUX
La société MB 92 a été choisie comme partenaire du projet après un processus de mise en concurrence très exigeant. Dans le cadre du contrat conclu, la société MB92 va investir plus de 40 M€ dans le projet et paiera chaque année une redevance d’utilisation comportant une part fixe de 400 000 € et un pourcentage sur son chiffre d’affaires. Ces conditions sont beaucoup moins favorables que celles dont bénéficie par exemple Monaco Marine pour la plateforme 2000t.